J.O. 255 du 4 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18777

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Arrêté du 16 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

NOR : AGRA0302197A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 16 octobre 2003, M. Maurice, Marie, Eugène Haulin, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le 1er janvier 2003 en qualité de chef de mission, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de Mayotte, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er novembre 2003 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.